Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à un événement de Schienenvelo.ch GmbH (fournisseur). Avec l'accord mutuel, un contrat est établi entre vous, le client, et Schienenvelo.ch GmbH, le prestataire. Nous vous prions donc de lire attentivement les dispositions commerciales générales suivantes. Nous vous remercions.
1. contrat
Les contrats sont conclus entre vous (acheteur) et le prestataire par oral, par écrit, par téléphone ou par voie électronique. En vous inscrivant, vous reconnaissez que ces conditions générales font partie intégrante du contrat entre vous et le prestataire. Le prestataire peut conclure des contrats avec des partenaires et des prestataires tiers pour la réalisation de l'événement.
2. offre / prix
Nos prix sont basés sur les prix d'achat en vigueur au moment de la publication et sont publiés sur le site www.schienenvelo.ch. Les prix sont valables pour l'année civile correspondante et s'entendent toujours avec le taux de TVA en vigueur.
Nous nous réservons expressément le droit de modifier les prix en cours d'année. La validité de notre offre peut être limitée par des contingents restreints de nos partenaires.
3. modifications de prix
Schienenvelo.ch GmbH se réserve le droit d'adapter les prix publiés en cas de modification des prix d'achat et/ou des conditions-cadres légales.
Les contrats existants ne seront corrigés que si la différence est supérieure à 5%. Les partenaires contractuels seront contactés par écrit avant l'événement.
4. réservation
Nous vous recommandons de réserver votre événement suffisamment tôt. Comme condition préalable à une organisation professionnelle, nous exigeons un délai de 5 jours ouvrables.
Nos agents peuvent accepter des demandes spéciales. Celles-ci ne deviennent contraignantes que lorsqu'elles sont confirmées par écrit par la direction.
5. conclusion du contrat
Votre commande par Internet donne lieu à un contrat entre vous, l'acheteur, et Schienenvelo.ch GmbH, le fournisseur de prestations.
Vous avez également la possibilité de réserver par téléphone chez nous. Dans ce cas, le contrat n'est conclu que lorsque vous recevez la confirmation de commande écrite de Schienenvelo.ch GmbH.
Les présentes "Conditions générales" font partie intégrante de ce contrat.
Nous vous confirmons par écrit les dates et heures fermes. Nous vous prions de vérifier soigneusement notre confirmation après réception et de nous signaler par écrit d'éventuelles incohérences dans un délai de 5 jours ouvrables.
Si Schienenvelo.ch GmbH vous procure des prestations (location de locaux, transports) d'autres entreprises de services, vous acceptez les conditions contractuelles du prestataire tiers.
6. paiement
En tant que client, vous vous engagez à régler les factures dans les délais (10 jours NET).
Lors de la conclusion du contrat, un acompte d'environ 50% doit être versé. Après l'événement, la facture finale est établie, y compris les boissons et les prestations supplémentaires.
En cas de non-respect du délai de versement de l'acompte (plus de 30 jours à compter de la date de facturation), Schienenvelo.ch GmbH est en droit de se retirer du contrat. Les frais d'annulation et de traitement sont facturés.
En cas de non-respect des délais de paiement convenus, Schienenvelo.ch GmbH facture des intérêts moratoires à hauteur de 5% à partir de la date d'exécution.
7. nombre de participants / réclamations
Schienenvelo.ch GmbH peut imposer un nombre minimum de participants, resp. facturer les frais liés au nombre minimum de participants.
Veuillez nous informer immédiatement de toute modification du nombre de participants de votre groupe, afin de pouvoir libérer des vélorail, par exemple. Le nombre de participants dont nous avons connaissance selon le tableau ci-dessous sert de base de facturation. Le samedi et le dimanche ne sont PAS considérés comme des jours ouvrables pour les fournisseurs.
Délais d'exécution & de correction des quantités :
Lundi : Mercredi avant 17h ;
Mardi : Jeudi avant 17h ;
Mercredi : Vendredi avant 17h ;
Jeudi : Dimanche avant 17h ;
Vendredi : Lundi avant 17h ;
Samedi : Mardi avant 17h ;
Dimanche : Mardi avant 17h.
Si nos prestations ne correspondent pas aux accords contractuels conclus avec vous, veuillez nous en informer immédiatement afin que nous puissions éventuellement y remédier. Votre annonce immédiate est la condition sine qua non pour faire valoir ultérieurement d'éventuelles prétentions à l'égard de Schienenvelo.ch GmbH. Celles-ci doivent nous être adressées par écrit dans les 10 jours.
8. modifications / annulations
Si des prestations commandées définitivement et dont nous vous avons confirmé la réservation sont réduites de plus de 10% par vos soins, nous considérons cela comme une annulation partielle.
Les annulations et les annulations partielles sont facturées comme suit : - jusqu'à 10 jours avant l'événement : Fr 150.00. Entre 10 jours et 72 heures avant l'événement : 50% du prix total, au minimum 200.00. Moins de 72 heures avant l'événement : 100% du prix total.
Les créances de prestataires tiers demeurent réservées.
9. conditions de participation
Nous présumons que tous les participants sont en bonne santé. Les participants s'engagent à nous informer d'éventuels problèmes de santé qui pourraient mettre en danger les autres participants. La consommation de drogues, d'alcool et de médicaments psychotropes se fait aux risques et périls des participants. Il est du devoir des participants de se conformer aux conditions de participation et de suivre strictement les instructions du prestataire et des guides. Si un participant ne remplit pas ces conditions de participation ou ne suit pas les instructions, le prestataire se réserve le droit de l'exclure de l'événement. En cas d'exclusion, les dispositions d'annulation s'appliquent. En participant à un événement, les participants acceptent que des photos soient rendues accessibles au public par le prestataire et utilisées à des fins de marketing, mais pas vendues.
10. assurance
Les participants ne sont pas assurés par le prestataire. Les participants doivent souscrire eux-mêmes une assurance maladie et accidents suffisante (y compris les accidents de sport). Malgré une exécution professionnelle et sûre des activités, des accidents ne peuvent pas être exclus. Le prestataire ne peut pas en assumer la responsabilité. La participation se fait aux risques et périls du participant.
11. responsabilité
Schienenvelo.ch GmbH s'engage à organiser et à gérer votre manifestation de manière professionnelle.
Dans le cadre des présentes conditions générales, Schienenvelo.ch GmbH est responsable des défauts ou d'une défaillance dans l'organisation de l'événement qui impliquent une moins-value par rapport à l'accord initial. En cas de défaillance imputable à Schienenvelo.ch GmbH, celle-ci peut fournir une prestation de remplacement équivalente dans un délai raisonnable. Dans ce cas, les demandes de remplacement sont exclues.
Le client a droit à un remboursement si une faute a été commise par Schienenvelo.ch GmbH ou ses guides et qu'aucune prestation de remplacement équivalente n'a pu être fournie sur place. Dans tous les cas, le prestataire n'est responsable que jusqu'à concurrence du prix payé et uniquement pour le dommage direct. Pour les voyages à forfait, la responsabilité de l'offrant pour les dommages matériels et pécuniaires résultant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat est limitée au maximum à deux fois le prix du voyage, sauf si le dommage a été causé intentionnellement ou par négligence grave.
Le prestataire décline toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui ne sont pas imputables à une faute ou à une faute légère du prestataire ou des guides. Le prestataire n'est responsable des actes des guides que si ceux-ci ont commis une faute dans l'exercice de leur activité de responsable d'activité. L'organisateur se charge de la médiation de produits et de prestations d'autres organisateurs pour ses clients.
Cette activité d'intermédiaire n'entraîne aucune responsabilité pour l'exécution du contrat, les accidents, les retards, les pertes ou autres irrégularités. Sont également exclus de la responsabilité les dommages causés par des cas de force majeure, des événements guerriers, des grèves, des épidémies, des catastrophes naturelles et des ordres ou manquements administratifs de votre part avant ou pendant l'excursion. Si le prestataire confie légitimement l'exécution à un tiers, le prestataire n'est pas responsable des actes et omissions de ce dernier.
Si les instructions du prestataire ou de ses auxiliaires ne sont pas respectées, le prestataire décline toute responsabilité. Toute autre responsabilité est expressément exclue.
12. protection des données
Les données personnelles sont collectées, traitées et enregistrées par Schienenvelo.ch GmbH exclusivement conformément aux dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des données. Vous trouverez de plus amples informations dans notre déclaration de protection des données (impressum).
13. droit applicable / lieu de juridiction
Toutes les relations juridiques de l'acheteur avec Schienenvelo.ch GmbH sont soumises au droit suisse. Les dispositions légales pertinentes sont applicables. Si ces dispositions générales prévoient des limitations de responsabilité ou des conditions de responsabilité plus strictes, ce sont ces dernières qui s'appliquent. C'est toujours la version la plus récente des CG qui fait foi.
Le lieu de juridiction exclusif est le siège de la société à Morat.
Morat, le 20.08.2023